COFIGES est une société spécialisée dans la vente de capsules de café, dosettes, machines à expresso et accessoires de toute sorte (ci-après « les Produits »), et propose à ses clients (ci-après « le Client ») un service de vente en ligne des Produits sur : expresso-store.com expressostore.com expresso-store.fr expressostore.fr expresso-store.net expressostore.net expresso-store.eu expressostore.eu (ci-après « le Site »).

Toute commande passée auprès de COFIGES sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française. Le Client reconnaît maîtriser la langue française, et avoir une parfaite compréhension des informations données sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. Si le Client représente une personne morale, il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance. Le Client déclare également être propriétaire de sa machine à café, et COFIGES ne saurait être tenu responsable de commandes passées par un Client dépositaire d'une machine mise en dépôt gratuit. COFIGES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par COFIGES au Client sur le Site.

Article 2 : Documents contractuels
Les documents contractuels sont ceux ci-après listés de façon limitative : les présentes Conditions Générales de Vente, et le bon de commande.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces deux documents, les documents prévaudront dans l'ordre ci-dessus énoncé.

Article 3 : Commande
3.1. Passation et validation de commande
Le Client choisit par un premier clic les Produits présentés, puis valide définitivement par un second clic sa commande, pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
3.2. Confirmation de commande
COFIGES confirmera la commande par voie d'e-mail.

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COFIGES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
COFIGES recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Article 5 : Produits
COFIGES propose à la vente des capsules et dosettes dans les quantités indiquées sur le Site, des accessoires tels que des tasses, gobelets, spatules, ou encore des machines à expresso toutes marques.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COFIGES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou graphismes.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COFIGES, le Client demeurant seul juge de la comptabilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

Article 6 : Prix et facturation
6.1. Prix
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros.
Pour les ventes en France métropolitaine, Corse comprise, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et hors frais de livraison, précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client, et inclus séparément dans la facture.
En cas de livraison hors France métropolitaine, Corse comprise, le Client est l'importateur et, à ce titre, tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de COFIGES. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
Le prix unitaire, à savoir le prix par capsule, est précisé à titre purement indicatif ; lorsque le Client valide sa commande, c'est le prix par boîte qui figure à l'écran.
6.2. Facturation
Une facture détaillée, conforme aux règles de facturation applicables en France, sera adressée au Client dans son colis.

Article 7 : Modalités de paiement
7.1. Modes de paiement
Le Client règle sa commande soit par chèque, soit par carte bancaire (cartes présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, et cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB).
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à la réception et l'encaissement dudit moyen de paiement.
Le Client qui décide de régler par carte bancaire saisit son numéro de carte sur le Site, ainsi que la date d'échéance de celle-ci. Le même numéro de carte ne peut se présenter que deux fois sur le Site, pour un montant de 70 euros TTC maximum pour plusieurs commandes, sur une période de référence de 72 heures. Toute commande payée par carte bancaire ne sera traitée qu'une fois la somme correspondant à la commande portée au crédit du compte bancaire de COFIGES.
7.2. Défaut de paiement
En cas de paiement par carte bancaire, COFIGES se réserve le droit d'annuler, dans les 72 heures à compter de la confirmation de la commande, toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement suite à une réclamation écrite du titulaire de la carte qui conteste la réalité même ou le montant de la transaction, ou à une opération réalisée au moyen d'une carte non validée, périmée ou annulée.
COFIGES se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sans réception du paiement dans le délai d'un mois à compter de la confirmation de la commande, cette dernière sera annulée.
Les délais de livraison ne courent qu'à compter de la date de règlement, à savoir la date de virement par carte bancaire, ou la date d'encaissement du chèque.
7.3. Sécurité des transactions
La technologie Secure Socket Layer (SSL) est utilisée pour les paiements à distance par carte bancaire, et assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet.

Article 8 : Modalités de livraison
COFIGES s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les 72 heures à compter du règlement, tel que défini à l'article 7.2. ; sauf indisponibilité des Produits qui porterait le délai de livraison à une semaine.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à COFIGES. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels non imputables à COFIGES et retardant ou interdisant la livraison des Produits, COFIGES est dégagée de toute responsabilité.

Article 9 : Retour Produits
9.1. Problèmes de livraison
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du Client des réserves d'usage auprès du transporteur, et le Client devra en informer COFIGES dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison.
COFIGES, à son choix, remettra alors au Client des Produits identiques de remplacement ou le remboursera. Seuls les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
9.2. Problèmes de commande
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur livraison, et d'en faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Le Client devra en informer COFIGES dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison.
En cas de non-conformité avec le bon de commande, COFIGES, à son choix, échangera les Produits livrés par erreur avec ceux réellement commandés ou remboursera le Client.
9.3. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le Produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif.
L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi et de retour.
9.4. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter COFIGES à l'adresse suivante :
3 Parc d'Activité des 4 Chemins
95 540
MERY SUR OISE
Ou par téléphone au : 01 30 36 21 00
Ou encore par e-mail à : commandes@cofiges.fr
Seuls les Produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture seront repris et échangés ou remboursés, conformément aux articles 9.1. à 9.3.

Article 10 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant du transfert de propriété à la livraison, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

Article 11 : Garanties et service après-vente
Les capsules, dosettes, accessoires et machines à expresso sont garantis par les fabricants et constructeurs selon les termes et conditions figurant dans les emballages d'origine, sans préjudice toutefois de la garantie légale de COFIGES contre les vices cachés selon l'article 1641 du Code civil.
Pour toute question concernant le fonctionnement, l'entretien et le service après-vente des machines, le Client pourra contacter le service après-vente de COFIGES pour de plus amples informations.

Article 12 : Responsabilité
COFIGES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de COFIGES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitations propres au fabricant respectent la législation du pays concerné.
La responsabilité de COFIGES sera, en tout état de cause, limitée aux sommes encaissées au titre de la commande en cause.

Article 13 : Résiliation du contrat
En cas de manquement à l'une des obligations de la commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, COFIGES aura la faculté de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.

Article 14 : Protection des données nominatives / personnelles
COFIGES déclare que les traitements et fichiers portant sur les données à caractère personnel recueillies auprès du Client sont mis en oeuvre dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et de l'obligation déclarative auprès de la CNIL.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de communication sans frais, de rectification et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 9.4.

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges
15.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
15.2. Règlement des litiges
Pour toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client adressera avant toute action contentieuse un courrier à COFIGES expliquant les raisons de sa contestation ; à défaut de solution amiable, les juridictions françaises auront compétence exclusive.

Article 16 : Dispositions diverses
16.1. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu'à l'extinction des garanties.

16.2 Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.